Accident de la route : La démarche à suivre pour remplir un constat amiable

Comment remplir correctement le formulaire du constat amiable pour faire valoir votre assurance ?

Lors d’un accident de la route avec votre véhicule, il est judicieux de déclarer le sinistre immédiatement. La première chose à faire est donc de remplir un constat amiable que vous pouvez obtenir chez votre assureur.

1. Le constat papier traditionnel : mode d’emploi

a –   S’il y a consentement des deux parties

Le constat amiable permet d’obtenir les coordonnées des deux parties ainsi que les informations sur les circonstances de l’accident déterminant la responsabilité des conducteurs impliqués. Il faut prendre le temps de remplir le constat pour éviter toute erreur qui pourrait engager votre responsabilité dans l’accident.

Une fois toutes les informations concernant les véhicules, les conducteurs et leurs assurances remplies, il ne reste plus qu’à cocher les cases qui correspondent aux manoeuvres effectuées durant votre accident. Ensuite, il vous est demandé de réaliser un croquis pour faciliter la compréhension de la collision par votre assureur. Enfin, dans la partie observation, vous devez ajouter des informations relatives aux circonstances de l’accident. Tout doit être mentionné dans ses moindres détails. Il est important d’écrire lisiblement avec un stylo à bille car si l’assureur perçoit des difficultés à déchiffrer votre constat amiable, il tranchera en faveur d’une responsabilité partagée.

Un constat bien rempli permet d’accélérer le traitement du dossier par votre assurance. Une fois signé par les deux parties prenantes, il ne reste plus qu’à adresser ce document à son assureur dans les 5 jours suivant l’accident. Les conducteurs pourront ensuite recevoir des indemnisations financières, dont le montant dépendra de votre couverture d’assurance mais aussi de votre part de responsabilité dans l’accident.

b –   En cas de désaccord ou fuite :

Si l’un des deux conducteurs refuse de remplir le constat ou pire encore, prend la fuite, vous devez impérativement relever le numéro d’immatriculation de son véhicule et prévenir la police pour signaler les faits. Il est primordial en cas de désaccord de le signaler à la compagnie d’assurance le plus tôt possible. S’il y a eu des témoins qui ont assisté à l’accident, pensez à indiquer leurs coordonnées sur le constat que vous devez remplir malgré tout. Toutefois, les passagers des véhicules engagés dans l’accident ne peuvent être désignés comme témoins. Toutes ces informations supplémentaires sont importantes pour l’assureur.

Quelques astuces pour vous faire gagner du temps :

  • Conservez plusieurs formulaires dans votre véhicule en cas de ratures.
  • Pré-remplissez le constat tels que le nom, l’adresse, les coordonnées de l’assureur, le numéro de votre plaque d’immatriculation et le numéro de contrat d’assurance ainsi que les informations relatives à votre permis de conduire.

 

2. Le constat automobile papier bientôt remplacé par l’e-constat ?

Les personnes les plus technophiles peuvent aussi utiliser dans certaines conditions  Depuis le 1er décembre 2014, cette application mobile permet de compléter votre constat directement sur votre smartphone. Cependant, il est important de noter que ce moyen ne peut être utilisé que sous certaines conditions :

  • L’accident doit avoir eu lieu en France
  • Les véhicules doivent être immatriculés et assurés en France
  • L’accident ne doit concerner que deux véhicules
  • Il ne doit entraîner aucun dommage corporel

 

 

Vous pouvez déclarer votre accident sur un ou deux smartphones avec l’aide d’outils simples et pratiques :

  • Pré-remplissage de vos informations personnelles
  • Aide au remplissage de la déclaration
  • Prise de photos
  • Géolocalisation du lieu de l’accident
  • Aide à la réalisation du croquis

Une fois votre déclaration remplie, plus besoin de l’envoyer car elle est directement transmise à votre assureur pour une prise en charge rapide ! Vous recevrez le récapitulatif par SMS ainsi que le constat amiable en PDF par mail. Les informations saisies dans le cadre de l’application e-constat sont sécurisées et transmises aux assureurs concernés après signature électronique de la déclaration par les deux parties prenantes.

Fait à la main ou sur mobile, le constat amiable à la même valeur juridique. A vous de choisir la méthode qui vous convient le mieux !