Pour ou contre la suppression des amendes pour les « petits » excès de vitesse ?

Il nous est tous arrivé un jour de nous plaindre contre une amende reçue pour un léger dépassement de vitesse soit 1 ou 2 km/h au-dessus de la limite autorisée. Cela n’arrivera peut-être plus jamais suite à la proposition de loi déposée par le sénateur Alain Fouché (Les Républicains). Ce dernier, propose que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h ne soient plus sanctionnés que par la perte d’un point sur le permis de conduire. Cette proposition de loi a déclenché un grand débat partout en France. Aujourd’hui nous pèserons les pour et les contre afin d’y voir plus clair.

Contexte :

 Aujourd’hui, en cas de dépassement de vitesse, l’automobiliste est sur le coup d’une sanction : elle comprend une amende et un retrait de point(s). En effet si l’on commet un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h, nous recevrons automatiquement une amende forfaitaire de 68€ (minorée à 45€ si payée dans les 15 jours) ainsi que le retrait d’un point sur le permis de conduire.

Quelques chiffres :

  • Au premier août 2015, on dénombrait 2 181 radars fixes sur les routes de France
  • D’ici trois ans, 500 radars supplémentaires seront installés ainsi que 10 000 cabines leurres
  • Depuis 2013 les recettes provenant des excès de vitesse dépassent les 800 millions d’euros
  • 90% des excès de vitesse sont inférieurs à 20 km/h
  • 70% des excès de vitesse sont inférieurs à 10 km/h

Alain Fouché est également celui à qui on doit la réduction du délai de récupération de points (de 1 an à 6 mois). Avec sa dernière proposition de loi, il s’attaque désormais aux amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à 10 km/h et crée un débat qui mérite une bonne réflexion.

Les Pour :

Alain Fouché n’est pas sans arguments pour justifier sa mesure, il est d’ailleurs fortement soutenu par l’association « 40 millions d’automobilistes » qui n’a pas hésité à lancer une pétition pour soutenir la proposition de loi du sénateur.

Une initiative juste : Souvent qualifiée de loi laxiste, Alain Fouché se défend en soutenant que cette loi ne concerne pas les vrais chauffards ni les grandes infractions routières. Il ne s’agit que de réduire la sanction pour de infractions légères.

Des situations difficiles à juger : Parfois, il suffit d’une légère pente pour donner aux automobilistes les 1 ou 2 km/h en trop qui déclencheront le flash des radars. D’autre fois c’est le changement soudain de limitation qui trompe les automobilistes. Alain Fouché estime que la plupart des excès de vitesse de moins de 10 km/h ne méritent pas une amende de 68€ en plus d’un retrait de point.

Casser le mythe : Les radars sont fréquemment accusés d’être les « tirelires de l’état » qui financent les dépenses publiques. Avec cette loi, Alain Fouché insiste sur le fait que les radars ont pour seul objectif d’augmenter la sécurité routière et non pas d’être une source de revenus.

Une sanction allégée, pas annulée : Les personnes commettant un excès de vitesse inférieur à 10km/h ne recevront plus d’amende mais perdront quand même un point sur leur permis de conduire.

Les Contre :

Les partisans du contre sont loin d’être seuls car pour beaucoup de personnes cette proposition de loi est une grande menace en ce qui concerne la sécurité routière.

Un mauvais message : Adoptée, cette loi aurait été perçue comme un retour en arrière ce qui serait un très mauvais message envoyé aux automobilistes français : comme une incitation aux infractions légères.

Une erreur de jugement : Les excès de vitesse de moins de 10 km/h sont loin d’être inoffensifs. Selon l’Institut Français des Sciences et Technologies de Transport, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR), en 2001, 16% des accidents mortels étaient liés à des excès de vitesse de moins de 10km/h. En 2010, ce chiffre a atteint les 45%.

Les radars sauvent des vies : Et c’est là le principal argument des personnes s’opposant à cette loi comme Emmanuel Barbe, délégué interministériel qui déclare que « ceux qui proposent ce genre de loi jouent avec la vie des gens ». Statistiquement, augmenter la vitesse maximale autorisée de 50 à 51 km/h augmenterait les risques d’accidents de la route de 4%. Si l’on passe d’une limitation de 50 à 56 km/h, les risques d’accidents de la route deviennent alors supérieur à 25%.

Il semble donc que cette proposition de loi ait déclenché un conflit entre les personnes qui ne veulent plus payer des amendes pour infractions légères et ceux qui préfèrent conserver le système actuel afin de préserver la sécurité de tous. Et vous qu’en pensez-vous ?